Notes de version

Fin du soutien de Microsoft Office 2013 et de Microsoft Internet Explorer 11

Comme annoncé depuis mai 2021, notamment dans un article de notre Base de connaissances ainsi que dans des courriels envoyés en mai dernier, à compter de novembre 2021, Wolters Kluwer cessera de prendre en charge Microsoft Office 2013 et Microsoft Internet Explorer 11.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l'article Fin du soutien de Microsoft Office 2013 et de Microsoft Internet Explorer 11 : une mise à niveau de votre système pourrait être nécessaire publié dans la Base de connaissances.

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Fin du soutien des versions 32 bits de Windows

Comme annoncé dans les configurations requises de Windows 10 version 2004, Microsoft a cessé la publication des versions 32 bits de ses systèmes d’exploitation. Par conséquent, veuillez prendre note que les versions de nos logiciels qui sortiront à compter de décembre 2022 auront une architecture 64 bits et ne prendront plus en charge les systèmes d’exploitation 32 bits. Taxprep ne pourra donc plus fonctionner avec des systèmes d’exploitation 32 bits.

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Essayez notre Base de connaissances!

Consultez notre Base de connaissances pour trouver rapidement l’information dont vous avez besoin!

Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

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Aperçu

Taxprep des particuliers 2021 v.3.0 contient les formulaires publiés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec pour l’année d’imposition 2021.

Cette version de Taxprep des particuliers a été mise à jour afin d’intégrer les plus récentes modifications fiscales relatives à l’année d’imposition 2021.

Cette version est approuvée pour :

• la transmission sur support papier;
• la TED;
• la transmission électronique du formulaire AUTORISATION;
• la transmission électronique du formulaire T1135;
• l’utilisation du service Préremplir une déclaration T1 (PRD) (fonctionnalité TaxprepConnect);
• le service ReTRANSMETTRE;
• la transmission des déclarations de contribuables en situation d’administrations multiples;
• l’ADP (accord pour débit préautorisé);
• l’ADC express (avis de cotisation);
• l’impression de codes à barres bidimensionnels sur la déclaration fédérale et sur celle du Québec;
• la transmission électronique par ImpôtNet Québec.

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Formation

Pour consulter les différentes options de formation offertes au sujet de Taxprep des particuliers (séminaires, webinaires, tutoriels et autres), veuillez accéder à la section Formation du site Web de Wolters Kluwer. Vous pouvez également y accéder à partir du logiciel en sélectionnant Obtenir de la formation Taxprep dans le menu Aide.

Pour la formation sur Taxprep, veuillez communiquer avec l’équipe des Services professionnels à l’adresse suivante : formation@wolterskluwer.com.

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Conversion des profils du cabinet, des modèles de lettres aux clients, des modèles d’impression personnalisés et des filtres et diagnostics personnalisés

Lors d’une nouvelle année d’imposition, rappelez-vous que le profil du cabinet, les modèles de lettres aux clients, les modèles d’impression personnalisés et les filtres et diagnostics personnalisés de la période précédente doivent être convertis.

Les modèles peuvent être convertis par la fonctionnalité Convertir qui est disponible dans chaque vue des modèles. Une boîte de dialogue Fichier/Ouvrir apparaîtra et le dossier ouvert sera l’emplacement par défaut des modèles de l’année dernière. Sélectionnez un autre dossier si vos modèles de l’année dernière n’ont pas été enregistrés dans ce dossier. Sélectionnez tous les modèles que vous voulez convertir.

Une fois vos profils du cabinet de l’an passé convertis vers l’année courante, il est important de vérifier que les options définies relativement aux déclarations de vos clients et à la transmission électronique des données (TED) correspondent toujours à votre situation pour la saison en cours. Pour connaître les nouvelles options offertes dans les profils du cabinet de la version courante du logiciel, veuillez vous référer à la section « Modifications apportées aux formulaires ».

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Soutien des années antérieures des services électroniques

Fédéral

En plus de l’année d’imposition courante 2021, l’ARC soutient également les services électroniques des années antérieures tel qu’indiqué ci-dessous, et ce, jusqu’en janvier 2023 :

	2020	2019	2018	2017	2016
T1 TED (déclarations originales)	✓	✓	✓	✓
T1 ReTransmettre (déclarations modifiées)	✓	✓	✓
T1135	✓	✓	✓	✓
Préremplir ma déclaration (feuillets seulement)	✓	✓	✓	✓	✓
Avis de cotisation express (ADC express)	✓	✓	✓	✓

* Vous devrez utiliser le logiciel Taxprep des particuliers de l’année en question et mettre à jour votre mot de passe TED avec celui de l’année courante.

Québec

En plus de l’année d’imposition courante 2021, Revenu Québec soutient également les services électroniques des années antérieures tel qu’indiqué ci-dessous, et ce, jusqu’en janvier 2023 :

	2020	2019	2018
TP1 ImpôtNet Québec (déclarations originales)	✓	✓	✓
TP1 ImpôtNet Québec (déclarations modifiées)	✓	✓	✓
Téléchargement des données fiscales	✓	✓	✓

* Vous devrez utiliser le logiciel Taxprep des particuliers de l’année en question et mettre à jour votre mot de passe TED avec celui de l’année courante.

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TaxprepConnect pour la saison d’impôt 2021

Dates importantes

Fédéral

7 février 2022 – Ouverture du service Préremplir ma déclaration. Les données fiscales de l’ARC peuvent être téléchargées à l’aide de TaxprepConnect.

Nouveautés :

• Les feuillets T5013 peuvent maintenant être téléchargés, mais l’ARC rend seulement les cases suivantes disponibles :

• Case 002 – Code de l’associé;
• Case 003 – Code du pays;
• Case 004 – Genre de bénéficiaire;
• Case 005 – Part de l’associé (%) dans la société de personnes;
• Case 010 – Total du revenu (de la perte) d’entreprise du commanditaire;
• Case 020 – Total du revenu (de la perte) d’entreprise;
• Case 030 – Total des gains (pertes) en capital;
• Case 040 – Déduction pour amortissement.

Ces informations sont malheureusement insuffisantes afin de bien remplir la déclaration du contribuable. Il faudra donc chercher sur le feuillet T5013 papier les informations manquantes.

• L’ARC a augmenté la quantité de renseignements pouvant être téléchargés concernant le régime d’accession à la propriété (RAP) et le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) afin que les informations téléchargées puissent refléter la présentation que l’on retrouve sur les pages Web « Mon dossier » et « Représenter un client ».

• De plus, les renseignements suivants pourront maintenant être téléchargés lorsque disponibles :

• Les montants des cases 201, 205, 210 et 211 du feuillet T4A;
• La limite pour le crédit canadien pour la formation;
• Un nouvel indicateur pour l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes.

Québec 

21 février 2022 – Ouverture du service Téléchargement des données fiscales. Les données fiscales de Revenu Québec peuvent être téléchargées à l’aide de TaxprepConnect.

Nouveautés :

Les montants des nouvelles cases suivantes pourront maintenant être téléchargés, lorsque disponibles :

• Cases RY, O-8, O-9 et O-10 du relevé 1;
• Cases G1, G2, H1, H2, J1 et J2 du relevé 10;
• Case H du relevé 19.

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Modifications apportées dans la version 3.0

Modifications apportées aux formulaires

Fédéral

T1206, Impôt sur le revenu fractionné (code d’accès : 1206)

À la suite d’une mise à jour, la partie 4, Impôt sur le revenu fractionné pour les administrations publiques, a été ajoutée au formulaire.

T1212 – Nouvelles règles relatives à la déduction pour options d’achat de titres (code d’accès : 1212)

En raison du projet de loi C-30, de nouvelles règles relatives à la déduction pour options d’achat de titres sont applicables à l’égard des conventions de vente ou d’émission de titres conclues après le 30 juin 2021. La déduction prévue à l’alinéa 110(1)d) LIR s’applique aux titres admissibles. Sommairement, la nouvelle législation prévoit la détermination de titres non admissibles en fonction d’un « plafond de dévolution annuel » de 200 000 $. Ainsi, lorsque les critères sont satisfaits, la déduction disponible pourrait être limitée par ce plafond.

Ces nouvelles règles sont reflétées dans le logiciel par l’ajout d’une case à cocher dans le formulaire T1212, dont le libellé est le suivant :

• La société émettrice est une personne déterminée au sens du paragraphe 110(0.1) et la convention a été conclue après juin 2021.

Lorsque les critères sont satisfaits, l’option Oui doit être sélectionnée afin d’effectuer les calculs en fonction du plafond.

Pour les résidents du Québec, puisque le ministère des Finances du Québec s’est harmonisé, les nouvelles règles sont automatiquement reflétées dans le formulaire Q1212.

Feuillet T5013 – Ajout de la case 237 (code d’accès : T5013)

En raison de l’instauration du crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, la case 237 a été ajoutée au feuillet T5013. Pour connaître les détails en lien avec cette nouveauté et l’utilisation de cette case dans le logiciel, consultez la section Si l’associé reçoit un feuillet T5013 contenant le montant du crédit à la case 237.

 

Québec

TP-766.3.4, Impôt sur le revenu fractionné (code d’accès : Q766.3.4)

À la suite d’une mise à jour, les lignes 90 à 100 ont été ajoutées à ce formulaire afin de présenter le calcul de l’impôt sur le revenu fractionné lorsque le contribuable est aussi assujetti à l’impôt minimum de remplacement.

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Production par voie électronique

Fédéral

Nouveautés :

L’ARC permettra la transmission électronique de déclarations pour les résidents canadiens et les résidents de fait qui détiennent une adresse postale à l’extérieur du Canada. Ce changement est en vigueur depuis février 2022.

Transmission électronique de déclarations T1 avec une adresse postale non canadienne

Pour l’année d’imposition 2021 et les suivantes, le service TED acceptera les déclarations de revenus T1 avec une adresse postale non canadienne pour les résidents canadiens et les résidents de fait. Une nouvelle section, TED – adresse postale non canadienne, est affichée sur le formulaire ID lorsqu’un pays étranger est indiqué dans l’adresse postale. Dans cette section, vous devez indiquer si le contribuable est un résident canadien ou un résident de fait pour déterminer l’admissibilité à la TED. Notez que les déclarations faites par les non-résidents demeurent une exclusion de la TED. Seules les déclarations indiquant une province canadienne de résidence (province d’imposition) peuvent être transmises électroniquement avec une adresse postale non canadienne.

Lorsqu’une adresse non canadienne est saisie dans la déclaration et qu’un montant est saisi dans la case 24, Revenu étranger tiré d’une entreprise, sur le feuillet T3, le logiciel vous demandera de saisir un code postal afin de transmettre la déclaration. Saisissez le code postal canadien du contribuable dans le formulaire ID, et ce, même si l’adresse postale est à l’extérieur du Canada. Dans cette situation, le code postal sera seulement utilisé pour traiter le DFC (formulaire Données fiscales choisies) associé au feuillet T3, tel que requis par l’ARC. Le code postal ne sera pas utilisé dans l’adresse postale.

Information concernant la TED

Dates importantes

• 7 février 2022 – Ouverture du système de transmission électronique des demandes d’autorisation.
• 21 février 2022 – Ouverture du système de transmission TED en direct.
• 27 janvier 2023 – L’ARC cessera d’accepter les déclarations produites par voie électronique.

Inscription et renouvellement en ligne

Afin de renouveler vos privilèges TED pour la présente saison d’impôt, vous devez suivre les instructions fournies sur la page « Renouvellement » du site Web de l’ARC, au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/renouvellement-annuel.html .

Pour vous inscrire comme nouveau transmetteur électronique, vous devez vous inscrire en ligne en remplissant le formulaire d’inscription en direct TED, accessible au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/renouvellement-annuel.html.

Pour en savoir plus sur les renouvellements et les nouvelles inscriptions, visitez le http://www.ted.arc.gc.ca.

Afin de pouvoir produire par voie électronique le formulaire AUTORISATION, vous devez respecter les deux critères suivants :

1. Posséder un numéro de la TED et un mot de passe valides.
2. Être un représentant autorisé (accès en ligne).

Un représentant autorisé est une personne qui est inscrite au service en ligne Représenter un client de l’ARC. Pour vous enregistrer, visitez le https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/representer-client.html .

Québec 

Nouveauté :

La transmission électronique du formulaire MR-69 est maintenant disponible. Contrairement à la transmission de l’autorisation au fédéral qui ne demande pas l’envoi de preuve de signature avec la transmission électronique, Revenu Québec exige qu’un document PDF contenant les trois pages du formulaire MR-69 signé soit joint à la transmission électronique.

Dans le cas où le signataire n’est pas le particulier visé, par exemple dans le cas d’un contribuable décédé, un document additionnel attestant la désignation du signataire doit être également joint à la transmission électronique. S’il y a plusieurs pages, elles doivent être regroupées dans un seul document en format PDF, JPEG ou TIFF.

Au maximum, deux pièces peuvent être jointes au fichier-client et transmises dans l’envoi.

Afin de vous guider dans la préparation et la transmission électronique du formulaire MR-69, une liste de vérification a été ajoutée dans celui-ci. En répondant à tous les énoncés des deux étapes, vous vous assurez que le mandat est conforme et qu’il respecte les exigences de Revenu Québec. Cela vous évite ainsi un code d’erreur lors de la transmission électronique.

La première étape de la liste vous aide à bien remplir le formulaire avant de l’imprimer afin que la copie imprimée soit conforme aux exigences de Revenu Québec et qu’elle contienne un code à barres 2D au moment de la signature par le contribuable ou son représentant.

La deuxième étape de la liste concerne les exigences qui doivent être respectées afin de pouvoir transmettre électroniquement le mandat ainsi que la ou les pièces jointes.

À la fin de la liste de vérification, vous trouverez l’état de la transmission électronique. Lorsque celui-ci est « Admissible », vous pouvez transmettre le formulaire MR-69 et les pièces jointes.

Pour plus d’information et de précisions sur la liste de vérification, consultez la rubrique d’aide du formulaire MR-69.

Dates importantes

• 21 février 2022 – Ouverture du système ImpôtNet Québec.
• 21 février 2022 – Ouverture du système Info-remboursement.
• 20 janvier 2023 – Fermeture du système de transmission d’ImpôtNet Québec.

ImpôtNet Québec

• Les préparateurs doivent s'inscrire à l'espace sécurisé « Mon dossier pour les représentants professionnels », s’ils ne l’ont pas déjà fait dans le passé.
  Veuillez noter que le renouvellement est automatique pour les personnes qui se sont inscrites à cet espace dans le passé.
• Consultez la page « À qui s'adresse Mon dossier » pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez effectuer en ligne au nom d'une entreprise ou d'un citoyen.

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Conversion

Conversion des fichiers-clients de 2020

Vos fichiers-clients de 2020 doivent être convertis à l’aide de la commande Conversion du menu Fichier, ou à partir du Gestionnaire de clients, si vous désirez effectuer une conversion en lot, avant que vous ne puissiez y accéder à partir de cette version.

Fichiers de planification

Vous pouvez importer les fichiers du mode Planification de la version 2020.

Feuillets

La conversion est effectuée seulement pour les copies de feuillets dans lesquelles des montants ont été saisis l’année dernière ainsi que pour les copies comportant des soldes à reporter ou encore des notes ou annexes jointes à convertir.

Notes jointes

Les notes jointes sont converties, sauf si cette option est désactivée dans les options de conversion des données.

Conversion des fichiers-clients ProFile, DT Max et TaxCycle (produits concurrents)

Assurez-vous que les paramètres régionaux du poste de travail sont définis à « English » (Canada ou United States) avant de procéder à la conversion.

Notes – Sommaire des notes jointes (code d’accès : ATTN)

Annexe – Annexe jointe avec total (code d’accès : ATTS)

Lors de la conversion de fichiers-clients, les notes ou annexes jointes aux champs de formulaires comparatifs sont conservées.

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Modifications apportées dans la version 2.0

FORMULAIRES, ANNEXES ET GRILLES DE CALCUL AJOUTÉS AU LOGICIEL

Fédéral

T2043, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (code d'accès : 2043)

À partir de l’année 2021-2022, le gouvernement du Canada a instauré un crédit d’impôt remboursable, soit le crédit d’impôt pour la remise de produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs. Ce crédit a pour objectif de rendre une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles situées dans les provinces qui ne satisfont pas aux exigences de rigueur fédérales.

Les provinces désignées sont l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta. Les entreprises agricoles admissibles comprennent les agriculteurs indépendants, les sociétés de personnes et les associés de sociétés de personnes agricoles qui participent activement à la gestion ou aux opérations quotidiennes tirant un revenu agricole et dont le total des dépenses agricoles est de 25 000 $ ou plus, dépenses qui sont entièrement ou partiellement réparties entre les provinces désignées.

Par conséquent, le formulaire T2043 a été ajouté afin de calculer le crédit d’impôt pour la remise de produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs. En outre, le formulaire T2043 WS a été ajouté afin de faciliter les calculs des parties A, B et C. Les feuilles de calcul seront automatiquement liées à un état (T2042, T1163 ou T1273). Le formulaire T2043 cumule toutes les feuilles de calcul T2043 WS. Veuillez noter que ce crédit d’impôt remboursable est réclamé à la ligne 47556 de la déclaration T1.

Ce crédit est considéré comme une aide gouvernementale reçue durant l’année et est imposable. Celui-ci doit être inclus dans la déclaration de l’année d’imposition où il a été réclamé et non de l’année où il a été reçu.

Si les états des revenus et des dépenses sont déjà existants (formulaire T2042, T1163 ou T1273), selon le type d’état des revenus et des dépenses, ce crédit d’impôt remboursable est automatiquement compris dans les revenus à la :

• ligne 9600 du formulaire T2042;
• ligne 9600 du formulaire T1163;
• ligne 9600 du formulaire T1273.

Par contre, si le contribuable est membre d'une société de personnes, le crédit sera calculé au prorata sur le formulaire T2043 et sera considéré comme un revenu de l'associé. Il sera reporté à la ligne 5B de la partie 5 dans la copie appropriée du formulaire T2042 ou à la ligne E des formulaires T1163 ou T1273.

Si l’associé reçoit un feuillet T5013 contenant le montant du crédit à la case 237 :

Pour les associés, le montant de ce crédit est saisi à la case 237 du feuillet T5013 émis. Le montant saisi dans cette case est automatiquement transféré au formulaire T2043 et est compris dans les revenus agricoles. Si le revenu agricole du feuillet T5013 est transféré vers un état de revenu agricole dans le but de déduire des dépenses personnelles de l’associé, le montant à la case 237 sera automatiquement reporté à la ligne 5B de la partie 5 dans la copie appropriée du formulaire T2042. Si le contribuable participe aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, le montant à la case 237 devra être manuellement ajouté à la ligne E des formulaires T1163 ou T1273 respectivement.

Si l’associé reçoit une lettre indiquant le montant du crédit d’impôt:

Lorsqu’un associé reçoit une lettre indiquant le montant du crédit d’impôt remboursable et qu’aucun feuillet T5013 n’a été produit, veuillez saisir manuellement le montant du crédit à la ligne 67077 de la partie 5 du formulaire T2043. De plus, ce montant doit être saisi manuellement à titre de revenu personnel à la ligne 5B de la partie 5 dans la copie appropriée du formulaire T2042. Si le contribuable participe aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, veuillez inclure le montant à la ligne E des formulaires T1163 ou T1273 respectivement.

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Modifications apportées aux formulaires

Profils du cabinet

Onglet TED

• La case Utilisation d’une méthode de signature électronique sur le formulaire RC71 pour tous ou certains contribuables a été ajoutée dans les profils du cabinet dans la section Renseignements de l’escompteur.

Fédéral

Annexe 3, Sommaire des dispositions — Gains (ou pertes) de capital (code d’accès : 3) — Modifications des règles applicables à la désignation d’un gain en capital réputé dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à la suite de la sanction du projet de loi C-208

En raison des modifications apportées à l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu par le projet de loi C-208, la disposition admissible d’actions admissibles de petite entreprise et d’actions du capital-actions d’une société agricole ou de pêche familiale par un particulier à une société contrôlée par un ou plusieurs de ses enfants ou petits-enfants âgés de 18 ans et plus sera réputée comme une transaction avec un lien de dépendance pour les dispositions prises après le 28 juin 2021. Par conséquent, la transaction ne sera pas assujettie aux règles relatives aux dividendes réputés de l'article 84.1 et, à des fins fédérales, une telle transaction devrait être traitée de la même manière qu'une disposition de ce bien à une partie sans lien de dépendance et inscrite conséquemment à l'annexe 3.

Toutefois, aux fins du Québec, la transaction sera toujours considérée comme ayant un lien de dépendance, bien qu'une part de ce qui aurait autrement été un dividende réputé puisse être réputée être un gain en capital sur le formulaire TP-517.5.5. Une case à cocher a été ajoutée à la section 1 et 2 de l’annexe 3 afin de pouvoir identifier les transactions aux fins du Québec; lorsque cette case est activée, un diagnostic rappellera au préparateur que le formulaire TP-517.5.5 doit être rempli.

Prestation – Incitatif à agir pour le climat (code d’accès : TPS)

Les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat sont versés aux résidents de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta, car ces provinces n’ont pas leur propre système de tarification de la pollution. Le filet de sécurité fédéral s’assure qu’un prix uniforme est imposé à la pollution et qu’une remise des produits, à la hauteur d’environ 90 %, est effectuée directement aux Canadiens. Un montant supplémentaire de 10 % est alloué aux familles qui habitent dans de petites communautés ou dans des communautés rurales.

Dès juillet 2022, ces paiements seront effectués sous forme de versements trimestriels par l’intermédiaire du système de prestations.

Dans le logiciel, les détails de ces versements sont présentés dans le formulaire TPS.

Lettres aux clients:

Les lettres aux clients ont été ajustées afin d’y inclure les montants des paiements de l’incitatif à agir pour le climat.

RC71 – Déclaration relative à l’opération d’escompte (code d’accès : RC71)

Notez que l’Agence du revenu du Canada n’acceptera pas un formulaire RC71 avec une signature électronique avant que la législation ne soit déposée et que la sanction royale ne soit reçue. L’erreur 138 sera retournée par l’ARC si la signature électronique est utilisée avant la réception de la sanction royale. Le logiciel a été mis à jour à l’avance afin de permettre la signature électronique dès que la sanction royale sera reçue.

Signature électronique : Comme ce qui a été instauré l’an passé pour le formulaire T183, l’ARC a créé trois nouveaux champs TED (indicateur de signature électronique, date de signature et heure de signature). Toutes les données de ces champs doivent être transmises lorsque le formulaire RC71 est signé électroniquement.

Ces champs sont visibles, à l’écran seulement, dans la nouvelle section Signature électronique qui a été ajoutée au formulaire RC71. Lorsque la réponse à la question Est-ce que vous comptez utiliser une méthode de signature électronique sur le formulaire RC71? est Oui et que la déclaration T1 est escomptée, des diagnostics TED vous demanderont de remplir ces champs afin de pouvoir transmettre la déclaration.

Lorsque la date de signature électronique est indiquée, celle-ci est automatiquement ajoutée dans le champ existant 65090. Le nouveau champ de date de signature électronique et le champ existant 65090 sont tous les deux transmis électroniquement à l’ARC.

Si vous êtes un escompteur et que vous choisissez de ne pas utiliser les signatures électroniques, la réponse à cette question peut être définie par défaut à Non dans toutes les déclarations en désactivant la case Utilisation d’une méthode de signature électronique sur le formulaire RC71 dans le profil du cabinet, sous l’onglet TED, dans la section Renseignements de l’escompteur.

Cela empêchera les diagnostics TED en lien avec la fonctionnalité de signature électronique de s’afficher.

T777S - État des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 (code d’accès : 777)

Pour l'année d'imposition 2021, le maximum des dépenses liées au travail à domicile est passé de 400 $ à 500 $ avec la méthode à taux fixe temporaire.

T2222 - Déductions pour les habitants de régions éloignées (code d’accès : 2222)

Dans son budget de l’année 2021, le gouvernement fédéral a proposé un élargissement au volet voyage des déductions pour les habitants de régions éloignées. Grâce à ce volet, un contribuable a l’option de demander, pour lui-même et chaque « membre de la famille admissible », un montant maximal équivalent :

• à la somme des avantages relatifs aux voyages tirés d’un emploi que le contribuable a reçu relativement aux voyages effectués par ce particulier; ou
• au montant forfaitaire de 1 200 $ qui peut être réparti entre les voyages admissibles effectués par ce particulier.

Pour un résident du Québec, les mêmes changements ont été apportés au formulaire TP-350.1 (code d’accès : Q350.1).

 

Québec

TP1, Ligne 18 – Ajout du code 08, Demandeur d’asile (code d’accès : QRESIDENCE)

Afin d’identifier le statut des particuliers qui demandent certains crédits pour lesquels ils ne sont pas admissibles, le code 08, Demandeur d’asile, est ajouté à la ligne 18 de la déclaration TP1.

Dans le logiciel, la sélection de ce code s’effectue par la liste déroulante du formulaire Résidence QC (code d’accès : QRESIDENCE).

TP-59S - État des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 (code d’accès : Q59)

Pour l'année d'imposition 2021, le maximum des dépenses liées au travail à domicile est passé de 400 $ à 500 $ avec la méthode à taux fixe temporaire.

 

Terre-Neuve-et-Labrador

NL428, Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador (code d’accès : NL 428)

Dans son budget de l’année 2021, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador propose d’ajouter trois nouveaux paliers d’imposition en 2022 pour les revenus dépassant 250 000 $, 500 000 $ et 1 000 000 $, pour un total de huit paliers. Ceux-ci sont désormais intégrés à la présente version du logiciel, mais uniquement en mode Planification ou pour les déclarations produites tôt.

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Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2021 2.0 :

Fédéral

• Impacts de la mise à jour économique et budgétaire fédérale du 14 décembre 2021

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Modifications apportées dans la version 1.0

Formulaires, annexes et grilles de calcul ajoutés au logiciel

Ontario

ONS12, Crédit d’impôt de l’Ontario aux aînés pour la sécurité à domicile (code d’accès : ON S12)

Un crédit d’impôt remboursable, soit le crédit d’impôt de l’Ontario aux aînés pour la sécurité à domicile, a été instauré pour les aînés et les personnes qui partagent une résidence avec un parent âgé. Le montant du crédit remboursable équivaut à 25 % des dépenses admissibles. Le montant du crédit est limité à 2 500 $.

Saskatchewan

SKS12, Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la rénovation domiciliaire (code d’accès : SK 12)

Un crédit d’impôt non remboursable pour la rénovation domiciliaire de la Saskatchewan a été instauré pour les années 2021 et 2022 pour les propriétaires d’un logement admissible et peut être réparti entre les membres admissibles d’une famille. Toutefois, le montant total demandé ne peut pas excéder le maximum autorisé. Pour l'année d'imposition 2021, les dépenses admissibles doivent être engagées entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Le total de celles-ci doit dépasser 1 000 $ (montant de base) sans dépasser 12 000 $ (montant maximal de 11 000 $ pour 2021).

SK479, Crédit de la Saskatchewan (code d’accès : SK 479)

Ce formulaire permet aux contribuables de réclamer la nouvelle prestation pour les familles actives. Ce crédit remboursable a été instauré pour les familles avec des enfants inscrits à des activités sportives, récréatives et culturelles. Le montant maximal qui peut être demandé par enfant admissible est de 150 $. Un montant supplémentaire de 50 $ peut être demandé si l'enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

 

Terre-Neuve-et-Labrador

NL479, Crédits de Terre-Neuve-et-Labrador (code d’accès : NL 479)

Ce formulaire permet aux contribuables de réclamer le nouveau crédit d’impôt pour l’activité physique remboursable qui a été instauré afin que les familles puissent participer à des activités sportives et récréatives. Le montant maximal qui peut être demandé par famille est de 2 000 $.

Le formulaire permet également aux contribuables de réclamer le crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement qui était auparavant réclamé à la ligne 47900 de la déclaration T1.

 

Île-du-Prince-Édouard

PE58365, Crédit d'impôt pour le bien-être des enfants (code d’accès : PE 58365)

Cette feuille de travail permet au contribuable de réclamer ce nouveau crédit d'impôt non remboursable. Celui-ci a été instauré pour toutes les familles ayant des enfants de moins de 18 ans, relativement à des activités admissibles liées au bien-être de leurs enfants.

 

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Modifications apportées aux formulaires

ID, Identification et autres renseignements du client (code d’accès : ID)

L‘intégration de CCH Practice a été retirée du logiciel. Par conséquent, l’option de cette intégration du panneau Options et paramètres ainsi que la section CCH Practice qui était présente dans le formulaire ID (code d’accès : ID) ont été retirées.

Si vous désirez inscrire les informations en lien avec CCH Practice dans le fichier-client, nous suggérons d’utiliser l’un des champs disponibles dans le logiciel qui sera conservé lors de la conversion du fichier-client, par exemple les champs définis par l’utilisateur qui se trouvent à la fin du formulaire ID (code d’accès : ID).

Profil du cabinet et formulaires T776, T1163, T1273, T2125, T2042, T2121 et T1135

Les changements suivants ont été apportés dans la présentation et le traitement des renseignements de la personne-ressource ou du préparateur selon les options sélectionnées dans l’onglet PROFIL du profil du cabinet :

• Section Nom et adresse du cabinet comptable à imprimer dans les états financiers et dans l’avis au lecteur

L’activation de l’option Avez-vous une personne-ressource? des formulaires T1163 et T1273 est désormais basée sur le choix effectué dans le profil du cabinet pour l’option Utiliser l’adresse du cabinet comptable pour les formulaires T776, T2125, T2042, T2042, T2121, T1163 et T1273.

• Formulaires T2125, T2042 et T2121

Dans la partie 1, la sous-section Nom et adresse de la personne ou de l'entreprise qui a rempli ce formulaire est désormais disponible dans le formulaire à l’écran.

• Section Personnes-ressources

L’option Utiliser l’adresse du cabinet comptable pour le formulaire T1135 a été ajoutée. Cette option est activée par défaut lors de la création d’un nouveau profil du cabinet ainsi que pour les profils du cabinet convertis. Le choix effectué pour cette option sera conservé lors de la conversion à compter de la version 2022 1.0.

Fédéral

Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs – Nouvelle exemption pour le second titulaire de revenu de travail (code d’accès : A6)

Pour l’année d’imposition 2021, une nouvelle « exemption pour le second titulaire de revenu de travail » a aussi été introduite.

Lorsque le contribuable qui complète l’annexe 6 pour réclamer l’Allocation canadienne pour les travailleurs à un conjoint admissible, le revenu servant à calculer l’allocation est basé sur les revenus combinés du contribuable et du conjoint admissible.

L’exemption pour le second titulaire de revenu de travail est une règle spéciale pour les personnes ayant un conjoint admissible; l’époux ou le conjoint de fait ayant le plus faible revenu de travail pourra exclure jusqu’à 14 000 $ de son revenu de travail dans le calcul de son revenu net rajusté, permettant ainsi à un plus grand nombre de famille d’avoir accès à l’allocation canadienne pour les travailleurs

Annexe 14 – Incitatif à agir pour le climat versé sous forme de prestation trimestrielle (code d’accès : A14)

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de verser l'incitatif à agir pour le climat (IAC) sous forme de prestation trimestrielle. Si vous y êtes admissible, vous recevrez automatiquement vos versements de l'IAC quatre fois par année, à partir de juillet 2022. Pour recevoir vos versements, vous devez remplir une déclaration de revenus, même si vous n'avez reçu aucun revenu au cours de l'année. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/prestations-enfants-famille. L'IAC comprend un montant de base et un supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites communautés. Remplissez l’annexe 14 seulement si vous résidez à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR) et que vous prévoyez continuer à résider à l'extérieur de la même RMR le 1^er avril 2022. Pour déterminer si vous résidez à l'extérieur d'une RMR, allez à canada.ca/regions-metropolitaines-recensement.

Les calculs des versements de cette nouvelle prestation seront ajoutés dans la prochaine mise à jour, dont la sortie est prévue en février 2022.

Feuillet T4A – Ajout de cases (code d’accès : T4A)

Case 201

Afin d’aider les contribuables à faire face à la pandémie de la COVID-19, les gouvernements fédéral et provinciaux ont instauré diverses prestations. Toutefois, certains contribuables ont dû rembourser une partie ou la totalité des prestations liées à la COVID-19 reçues en 2020.

Ces remboursements sont inscrits dans le feuillet T4A auquel la case ci-dessous a été ajoutée :

• Case 201, Remboursement de soutien financier en réponse à la COVID-19.

Le remboursement des prestations fédérales effectué en 2021 doit être reporté à la nouvelle ligne 23210, Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19.

Le remboursement des prestations provinciales ou territoriales effectué en 2021 doit être reporté à la ligne 23200.

Afin d’identifier correctement le type de prestations remboursées et, par conséquent, d’effectuer le report du montant remboursé à la ligne correspondante de la déclaration T1, les cases maison ci-dessous ont été ajoutées au feuillet T4A dans le logiciel :

• 201¹, Remboursement de prestations fédérales liées à la COVID-19 reçues en 2020; et
• 201², Remboursement de prestations provinciales ou territoriales liées à la COVID-19 reçues en 2020.

Ligne 23210 de la déclaration T1

Il est possible que des contribuables aient demandé une déduction pour le remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans leur déclaration de revenus de 2020 (si les prestations ont été reçues en 2020 et remboursées avant 2023) avant de recevoir leur feuillet d'impôt indiquant le montant remboursé. Pour s'assurer qu'un montant remboursé n'est pas réclamé deux fois comme déduction, un diagnostic a été ajouté à la ligne 23210 pour s'assurer que le remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 qui est inscrit à cette ligne n'a pas déjà été réclamé à la ligne 23200 de la déclaration 2020 du contribuable. Si tel est le cas, modifiez le montant de la ligne 23210 par substitution afin que le montant déjà réclamé ne soit pas pris en compte.

Remarque : Ce diagnostic a été ajouté à la suite d’une demande de l'ARC.

Case 205

En août 2021, le gouvernement fédéral a offert un soutien financier par l’entremise d’un paiement imposable unique de 500 $ aux aînés nés le 30 juin 1947 ou avant et admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse en juin 2021.

Ce paiement est inscrit dans le feuillet T4A auquel la case ci-dessous a été ajoutée :

• Case 205, Paiement unique pour les aînés plus âgés.

Ce montant doit être reporté à la ligne 13000.

Case 210

Dans son budget 2021, le gouvernement fédéral a annoncé que le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales serait considéré comme un revenu gagné utilisé aux fins du régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales (case 210 du feuillet T4A) est inclus dans le revenu gagné au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Ce changement permet aux boursiers postdoctoraux de bénéficier de droits de cotisations à un REER supplémentaires afin de verser des cotisations déductibles à un REER, à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime de pension déterminé (RPD). Cette mesure s’applique rétroactivement à 2011. Il est important de vérifier si le contribuable a déclaré un revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales après 2010 et avant 2021. Le cas échant, le contribuable peut envoyer une demande de redressement à l’ARC pour faire rajuster ses droits de cotisation à un REER.

Ce revenu est inscrit dans le feuillet T4A auquel la case ci-dessous a été ajoutée :

• Case 210, Revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales.

Ce montant n’a pas à être reporté dans la déclaration de revenus.

Case 211

Afin d’aider les contribuables à faire face à la pandémie de la COVID-19, les gouvernements fédéral et provinciaux ont instauré diverses prestations. Le gouvernement fédéral propose la nouvelle Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Cette dernière permet d’offrir 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui, en raison d’un confinement local temporaire entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022, ne peuvent pas travailler.

Le montant de cette prestation est inscrit à la nouvelle case 211 du feuillet T4A :

• Case 211, Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.

Ce montant doit être reporté à la ligne 13000 de la déclaration T1.

Feuillet T4E, Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) (code d’accès : T4E)

Case 30

Pour faire face à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement fédéral a instauré diverses prestations, dont la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cependant, certains particuliers ont dû rembourser une partie ou la totalité de la PCU reçue en 2020.

Si la PCU a été versée par l’ARC, le montant remboursé doit être inscrit à la case 201 du feuillet T4A. En revanche, si la prestation a été versée par Service Canada, le remboursement doit être inclus avec tout autre remboursement à la case 30 du feuillet T4E. Si tel est le cas, le montant de la PCU remboursé sera indiqué dans une lettre envoyée au particulier par Service Canada.

Le remboursement des prestations fédérales effectué en 2021 doit être reporté à la nouvelle ligne 23210, Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 de la déclaration T1.

Finalement, tout autre remboursement inclus à la case 30 doit être reporté à la ligne 23200 de la déclaration T1.

Afin de correctement identifier le type de prestations remboursées et, par conséquent, d’effectuer le report du montant remboursé à la ligne correspondante de la déclaration T1, la case 30 a été scindée en deux, et correspond maintenant aux cases 30¹, Remboursement d’un paiement en trop (excluant la PCU) et 30², Remboursement de soutien financier en réponse à la COVID-19 (PCU). Il est à noter que la lettre transmise par Service Canada indique le montant à inscrire à la case 30².

T4RSP, État du revenu provenant d'un REER – Ajout d'une case (code d’accès : T4RSP)

Une case en lien avec la case 22 du feuillet T4RSP a été ajoutée. Cette nouvelle case sert à inscrire le montant du retrait d’un REER qui est exempté d’impôt pour un indien. Le montant indiqué dans cette nouvelle case sera reporté aux fins de la déclaration fédérale dans le formulaire T90 (code d’accès : 90), ainsi qu’aux fins de la déclaration du Québec dans le formulaire TP1 Ligne 293 (code d’accès : Q293).

T657, Calcul de la déduction pour gains en capital (code d’accès : 657)

Si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) vous pourriez avoir droit à l'exonération cumulative pour gains en capital (ECGC). Puisque vous devez inclure seulement la moitié de vos gains en capital dans le calcul de votre revenu, votre déduction cumulative pour gains en capital est donc la moitié de l'ECGC.

Le total des déductions pour gains en capital sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2021 est passé à 446 109 $ (soit la moitié de l'ECGC de 892 218 $ pour 2021).

Pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015, l'ECGC est passée à 1 000 000 $. Les dispositions d'AAPE ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle :

• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2020, le plafond est de 441 692 $ (la moitié d'une ECGC de 883 384 $);
• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2019, le plafond est de 433 456 $ (la moitié d'une ECGC de 866 912 $);
• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2018, le plafond est de 424 126 $ (la moitié d'une ECGC de 848 252 $);
• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2017, le plafond est de 417 858 $ (la moitié d'une ECGC de 835 716 $);
• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2016, le plafond est de 412 088 $ (la moitié d'une ECGC de 824 176 $);
• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2015, le plafond est de 406 800 $ (la moitié d'une ECGC de 813 600 $);
• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2014, le plafond est de 400 000 $ (la moitié d'une ECGC de 800 000 $);
• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles après 2008 et avant 2014, le plafond est de 375 000 $ (la moitié d'une ECGC de 750 000 $).

T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (code d’accès : 1134)

Une nouvelle version du formulaire T1134 pour les années d’imposition qui commencent après 2020 a été intégrée au logiciel.

La nouvelle version du formulaire offre la possibilité à un groupe de déclarants liés entre eux de produire une déclaration pour tout le groupe. Les renseignements relatifs aux particuliers, aux sociétés, aux fiducies et aux sociétés de personnes qui font partie de ce groupe de déclarants liés doivent être indiqués aux nouvelles sous-sections A et B de la section 3 de la partie I. Prenez note que la date de fin d’année d’imposition ou d’exercice financier doit être la même pour toutes les entités du groupe.

Dans la nouvelle sous-section C de la section 3 de la partie I (qui correspond à l’ancienne section 3 de la partie I), la question Le déclarant soumet-il l’organigramme du groupe pour les renseignements requis indiqués aux points (i) à (iv) de la partie C? vous permettra de soumettre un organigramme s’il contient l’information requise.

Plusieurs tableaux ont été ajoutés dans le formulaire afin de permettre la production de la déclaration par un groupe d’entités liées. Ainsi, les entités du groupe qui ont été indiquées à la sous-section A de la section 3 de la partie I seront utilisées pour constituer une liste dans laquelle vous pourrez sélectionner les entités pertinentes dans les tableaux de la section T1134 Supplément.

 

Québec 

Mesures fiscales annoncées lors de l’énoncé économique du 25 novembre 2021

Le 25 novembre 2021, le gouvernement du Québec a annoncé diverses mesures fiscales.

En premier lieu, une aide fiscale ponctuelle a été mise en place, soit le crédit d’impôt remboursable attribuant une prestation exceptionnelle. Sommairement, cette aide, d’un montant de 200 $ par adulte et d’un montant supplémentaire de 75 $ pour les personnes vivant seules, est accordée aux particuliers qui sont admissibles au crédit d’impôt remboursable pour la solidarité au cours de la période de versement débutant le 1^er juillet 2021 et se terminant le 30 juin 2022 et sera versée automatiquement au début de l’année 2022.

Puisque le versement aura lieu en janvier 2022 et que le traitement de cette mesure s’effectue automatiquement par le gouvernement, elle ne sera pas reflétée dans le logiciel.

En deuxième lieu, à compter de l’année d’imposition 2022, un particulier (autre qu’une fiducie) qui fournit des services de garde au Québec contre rémunération aura désormais l’obligation de produire un relevé 24 et d’en fournir une copie au payeur. Par conséquent, les reçus ne seront plus acceptés comme preuve de paiement pour la réclamation du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants. Ce changement n’a aucune incidence sur notre logiciel.

Finalement, en ce qui concerne le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés et le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants, de nombreux taux et plafonds ont été modifiés, et tous les ajustements nécessaires ont été apportés dans notre logiciel.

TP1, Déclaration de revenus – Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) (code d'accès : TP1)

À la suite d’une mise à jour, la ligne 151 de la déclaration de revenus TP1 a été retirée et les prestations reçues du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) seront plutôt incluses à la ligne 154, code 02.

TP1 Ligne 246, Déduction pour remboursement de sommes reçues en trop (code d’accès : Q246)

Pour faire face à la pandémie de la COVID-19, les gouvernements fédéral et provinciaux ont instauré diverses prestations. Cependant, certains particuliers ont dû rembourser une partie ou la totalité des prestations reçues en 2020.

À ce sujet, Revenu Québec a mentionné qu’un remboursement de l’aide québécoise du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) effectué en 2021 pourrait être déduit dans l’année d’imposition 2020. Toutefois, cette position administrative n’est pas partagée par l’Agence du revenu du Canada.

Puisqu’il n’y a pas de nouvelle ligne créée à cet effet dans la déclaration TP1, si un particulier désire déduire un remboursement de la PIRTE effectué en 2021 dans sa déclaration de revenus 2020 déjà produite, il doit produire un formulaire TP-1.R (code d’accès : QTP1R) seulement. Si la déclaration de revenus 2020 n’a jamais été produite, il doit faire une substitution à la ligne relative à la PIRTE dans le formulaire TP1 Ligne 246 (code d’accès : Q246) pour que la déduction s’applique seulement au Québec. De plus, en 2021, il devra réclamer la déduction au fédéral seulement; par conséquent, une substitution sera alors nécessaire dans le formulaire TP1 Ligne 246.

Annexe C, Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (code d’accès : QC)

À la suite d’une mise à jour du formulaire par Revenu Québec, la case 18, receviez des prestations d’assurance emploi ou des sommes relatives à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), a été ajoutée dans l’annexe.

Relevé 10, Réduction du crédit d’impôt pour fonds de travailleurs - Fondaction (code d'accès : QR10)

Le 1er juin 2021, le taux du crédit d’impôt provincial relatif à un fonds de travailleur pour les investissements effectués dans les actions Fondaction a été réduit à 15 %.

Les investissements effectués dans les actions Fondaction avant le 1^er juin 2021 donnent droit à un crédit d’impôt qui correspond à 20 % de l’investissement effectué durant cette période. Le crédit d’impôt maximal pour les investissements effectués durant cette période est donc de 1 000 $, pour un investissement maximal de 5 000$.

Les investissements effectués à compter du 1^er juin 2021 donne donc droit à un crédit d’impôt provincial maximal de 750 $, pour un investissement maximal de 5 000$.

Des cases ont été ajoutées dans le relevé 10 afin de différencier les périodes durant lesquelles les investissements ont été effectuées dans le Fondaction.

Relevé 26, Capital régional et coopératif Desjardins (code d’accès : QR26)

Le taux du crédit d’impôt non remboursable relatif à l’acquisition d’actions de catégorie A du capital-actions de Capital régional et coopératif Desjardins sera réduit de 35 % à 30 % à l’égard de toute action de catégorie A acquise après le 28 février 2021.

Le taux du crédit d’impôt associé aux actions de catégorie B sera quant à lui maintenu à 10 %.

DPA – Abolition des déductions additionnelles de 35 % et de 60 % au Québec pour les biens des catégories 50 et 53

Dans les formulaires DPA CAT des formulaires T2125/TP80, T2042/Q2042 et T2121/Q2121, les déductions additionnelles suivantes qui pouvaient être réclamées au Québec pour des biens des catégories 50 et 53 ont été supprimées :

• DPA additionnelle de 35 %, pour les biens admissibles acquis et mis en service après le 28 mars 2017 et avant le 28 mars 2018; et
• DPA additionnelle de 60 %, pour les biens admissibles acquis et mis en service après le 27 mars 2018 et avant le 4 décembre 2018.

TP-1029.9, Crédit d’impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi (code d’accès : Q1029.9)

Crédit d’impôt pour chauffeur de taxi

Le crédit d’impôt remboursable pour les titulaires d’un permis de chauffeur de taxi sera éliminé progressivement. Ainsi, pour l’année 2021, un contribuable pourra bénéficier d’un crédit d’impôt égal au moindre des montants suivants :

• 50 % du montant maximal qui aurait autrement été applicable pour l’année, soit 301 $;
• 1 % du total de son revenu brut pour l’année provenant de son emploi de chauffeur de taxi et de son revenu brut pour l’année provenant de son entreprise de transport par taxi.

Le crédit d’impôt sera complètement éliminé à compter de l’année 2022.

Crédit d’impôt pour propriétaire de taxi

Le crédit d’impôt remboursable pour les titulaires d’un permis de propriétaire de taxi est aboli pour un exercice financier ou une année d’imposition qui commence après le 9 octobre 2020.

 

Ontario

ON479, Crédits de l’Ontario (code d’accès : ON 479)

Un crédit d’impôt remboursable, soit le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation, a été instauré pour les personnes admissibles. Le crédit est limité à 2 000 $.

Un crédit d’impôt remboursable, soit le crédit d’impôt de l’Ontario aux aînés pour la sécurité à domicile, a été instauré.

Finalement, le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en apprentissage a été éliminé.

ON479-A, Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allègement des dépenses (ASGE) (code d’accès : ON 479)

Les droits au crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allègement des dépenses (ASGE) ont augmenté de 20 % pour 2021 seulement.

 

Manitoba

MB428, Impôt du Manitoba (code d’accès : MB 428)

À la suite d’une mise à jour du formulaire, les niveaux de revenu personnel utilisés pour calculer l’impôt du Manitoba et le montant personnel de base ont été augmentés. De plus, le montant maximal du crédit pouvant être demandé par un particulier à l’égard du crédit d’impôt sur le capital de risque de petites entreprises a été augmenté de 67 500 $ à 120 000 $.

MB479, Crédits du Manitoba (code d’accès : MB 479)

À la suite d’une mise à jour du formulaire, des changements ont été apportés au crédit d’impôt foncier pour l’éducation, au remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées et au crédit de taxes scolaires pour les propriétaires. Plus précisément, ces trois montants ont été réduits de 25 % afin de tenir compte du nouveau remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation pour lequel les propriétaires fonciers recevront un chèque de remboursement avant la date limite de paiement de l’impôt foncier municipal. Les propriétaires n’auront pas à présenter une demande pour ce remboursement, car celui-ci sera automatiquement versé par la province du Manitoba.

De plus, un crédit remboursable pour frais d’enseignement a été instauré pour les éducateurs admissibles. Le crédit équivaut à 15 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 1 000 $. Les règles pour demander ce crédit sont les mêmes que celles applicables pour le crédit fédéral pour fournitures scolaires d’éducateur admissible (ligne 46900) sauf que les fournitures doivent être utilisées au Manitoba. Une case a été ajoutée dans le formulaire T1 Ligne 46900 (code d’accès : 46900) pour confirmer si les dépenses saisies aux fins du crédit fédéral étaient pour des fournitures utilisées au Manitoba.

 

Nouveau-Brunswick

NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick (code d’accès : NB 428)

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé les mesures suivantes, lesquelles ont été intégrées à la présente version du logiciel :

• Une réduction de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers sur la première tranche de revenu imposable pour le faire passer de 9,68 % à 9,4 %;
• Une augmentation du seuil de la réduction d’impôt pour les personnes à faible revenu de 17 630 $ à 17 840 $ à compter de l’année d’imposition 2021.

Terre-Neuve-et-Labrador

NL428, Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador (code d’accès : NL 428)

À la suite du dépôt de son budget du 31 mars 2021, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a modifié les tranches de revenu personnel et les taux utilisés pour calculer l’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador.

Veuillez noter que le montant de la plupart des crédits d’impôt non remboursables provinciaux ainsi que le montant de la réduction d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faible revenu ont aussi été modifiés.

 

Île-du-Prince-Édouard

PE428, Impôt et crédits de l’Île-du-Prince-Édouard (code d’accès : PE 428)

À la suite de son budget du 12 mars 2021, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a augmenté le montant personnel de base, ce dernier passant de 10 000 $ à 10 500 $. Le seuil du revenu rajusté pour le calcul de la réduction d’impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faible revenu a également été augmenté.

De plus, le taux du crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour dividendes autres que des dividendes déterminés a été ramené de 2,74 % à 1,96 % le 1er janvier 2021.

Enfin, le crédit d’impôt pour le bien-être des enfants a été ajouté.

Haut

Formulaires retirés

Québec 

• Annexe O, Crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel

• Relevé 23, Reconnaissance des services de relève bénévole

Haut

Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2021 1.0 :

Fédéral

• Ligne 23500 – Faillite – Remboursement de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Haut

Renseignements techniques

Changements techniques

Joindre un fichier

L’onglet Fichiers joints de la boîte de dialogue Propriétés contient maintenant un lien permettant d’ouvrir la nouvelle boîte de dialogue Fichiers joints. Veuillez noter que l’onglet Fichiers joints sera retiré de la boîte des propriétés dans une version future de Taxprep. De plus, il demeure possible d’ouvrir la boîte Fichiers joints à partir du menu Fichier/Fichiers joints ou encore à l’aide de l’icône de la barre d’outils ou en appuyant sur le raccourci clavier Ctrl+F11.

La nouvelle boîte de dialogue Fichiers joints contient une grille vous permettant d’afficher tous les fichiers joints au fichier-client. L’icône vous permet d’ouvrir la boîte de dialogue Propriétés des fichiers joints. Celle-ci permet notamment de jumeler le fichier joint au formulaire du Québec MR-69 et de fournir les renseignements nécessaires à la transmission du fichier joint avec le formulaire MR-69, incorporer le fichier joint dans le fichier-client ou lier celui-ci au fichier-client, ou définir les paramètres nécessaires à la transmission d’une pièce justificative.

Finalement, la section Fichiers joints a été ajoutée dans les Options et paramètres. Cette section permet de sélectionner la méthode utilisée par défaut pour joindre un fichier (incorporé ou lié).

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les fichiers joints, consultez la rubrique Joindre un fichier.

Transmission électronique du formulaire MR-69 et des pièces justificatives à l’appui du formulaire MR-69

Revenu Québec permet aux préparateurs de transmettre le formulaire MR-69 ainsi que des pièces justificatives à l’appui du formulaire MR-69 par voie électronique.

Voici quelques points importants :

• La transmission électronique des données MR-69 doit toujours être accompagnée d’une copie signée du formulaire MR-69 dans un fichier PDF.
• Les pièces justificatives (si présentes) doivent être regroupées en un seul fichier distinct de la copie signée du formulaire MR-69.
• Seuls les types de fichiers suivants seront acceptés pour la transmission des pièces justificatives : .pdf, .jpg et .tiff.
• La taille d’un fichier ne doit pas dépasser 25 Mo.
• Le nom du fichier ne doit pas contenir d’espace ou les caractères suivants :
  • âêôûÄéÆÇàèÊùÌÍÎÏÐîÒÓÔÕÖ×ØÙÚÛÜÝÞßáãäåæçëìíïðñòóõö÷øúüýþÿ^~$°'|!#%&'`{}[]¤¨`:;,><@€£¬=²³?«»+ÀÁÂÃÅÈÉËÑ
    Remarque : Vous pouvez modifier la syntaxe du nom des fichiers PDF imprimés à partir de Taxprep dans le panneau Fichier PDF de la section Impression de la boîte Options et paramètres.
• Vous devez saisir vos renseignements de connexion à ImpôtNet Québec dans l’onglet Québec du panneau Identification de la section Services électroniques de la boîte Options et paramètres.

La boîte de dialogue Propriétés des fichiers joints, qui s’affiche automatiquement lorsque vous ajoutez un fichier joint, vous permet de sélectionner le formulaire auquel vous voulez joindre une pièce justificative. Lorsque vous sélectionnez l’option MR-69, vous devez sélectionner le type de document que vous voulez transmettre, c’est-à-dire la raison pour laquelle la pièce jointe est fournie avec le formulaire. Le champ Copies vous permet de sélectionner la copie du formulaire MR-69 à laquelle vous voulez associer la pièce jointe. Finalement, le champ État TED vous permet d’effectuer un suivi de la transmission de ces pièces jointes.

Pour transmettre le formulaire MR-69 ainsi que les pièces jointes associées, cliquez sur Autorisation dans le menu Transmission, puis activez la case à cocher MR-69 dans la boîte de dialogue Transmettre - Autorisation. De plus, si vous ne voulez pas transmettre toutes les copies admissibles associées au formulaire MR-69, cliquez sur la liste déroulante de la colonne Copies, puis désactivez la case à cocher pour les copies que vous ne voulez pas transmettre.

Lorsque l’état TED du formulaire MR-69 est « Admissible », la case est sélectionnée automatiquement dans la boîte de dialogue Transmettre - Autorisation.

Veuillez consulter l’Aide pour obtenir de plus amples renseignements sur les types de documents pouvant être transmis, sur les états TED et sur la procédure à suivre pour transmettre le formulaire MR-69 avec ses pièces justificatives.

Confidentialité des renseignements

Le panneau Sécurité a été ajouté dans la section Impression de la boîte Options et paramètres. Celui-ci contient deux options permettant de masquer les cinq premiers chiffres du numéro d’assurance sociale dans les champs des formulaires ainsi que dans l’en-tête et le pied de page des documents lors de l’impression PDF ou papier de ceux-ci. De plus, ces mêmes options sont disponibles dans les boîtes Imprimer les déclarations et Imprimer le formulaire. Veuillez noter que ces options ne sont pas activées par défaut.

Intégration d’AnswerConnect

Il est maintenant possible d’utiliser AnswerConnect avec la fonctionnalité InfoConnect de Taxprep. Pour ce faire, des modifications ont été apportées dans la section Options > Recherche fiscale des Options et paramètres. La sous-section Options liées à IntelliConnect a été remplacée par la sous-section Options liées à la plateforme de recherche fiscale. De plus, la case Essai gratuit ainsi que les renseignements de connexion pour IntelliConnect ont été retirés de cette section.

Afin d’utiliser AnswerConnect avec la fonctionnalité InfoConnect, dans la sous-section Options liées à la plateforme de recherche fiscale, assurez-vous d’avoir activé la case Afficher InfoConnect, puis sélectionnez le bouton radio AnswerConnect. Veuillez noter que l’option AnswerConnect est sélectionnée par défaut.

Veuillez noter qu’une fois cette option activée, une boîte de dialogue s’affichera à l’ouverture de Taxprep afin de vous permettre de vous connecter à AnswerConnect. De plus, si vous fermez cette boîte sans entrer les renseignements de connexion à AnswerConnect, l’option Afficher InfoConnect sera désactivée dans la section Recherche fiscale des Options et paramètres.

Toutes les lettres personnalisées sont désormais prises en charge par la signature électronique

Auparavant, seule la lettre d'engagement était prise en charge aux fins de la signature électronique. Désormais, toutes les lettres personnalisées peuvent être signées électroniquement. Les lettres aux clients n’ont pas de balises électroniques intégrées par défaut. Pour ajouter une balise électronique, vous pouvez copier les balises de signature électronique de la lettre d'engagement et, s’il y a lieu, apporter les ajustements requis. Voici la section Signature électronique dans la lettre d’engagement :

Où :

\s1\ correspond à la balise électronique; et

\d1\ correspond à la date de signature.

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Comment obtenir de l’aide

Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.

De plus, notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

Vidéos offertes sur le Portail professionnel et sur notre site Web!

Pour en apprendre davantage sur Taxprep ou pour vous familiariser avec les différentes fonctionnalités du logiciel, consultez les vidéos offertes sur le Portail professionnel.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep des particuliers. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://support.wolterskluwer.ca/fr/soutien/ et, dans la section Info-bulletin, cliquez sur Gestionnaire de l'inscription.

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